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Dernière mise à jour : 24 juillet 2023

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Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions.

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

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Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous concernant notre Service et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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